GÉNÉRALITÉS

 

Les prix et renseignements portés sur les catalogues, prospectus et tarifs sont donnés à titre indicatif et valables à un instant donné. Restock se réserve la possibilité d’apporter toute modification de présentation,
de forme, de dimension ou de conception aux appareils dont les illustrations et les prescriptions figurent sur nos imprimés à titre de publicité.
Toute commande comporte l’adhésion expresse à nos conditions générales de vente quelles que soient les clauses pouvant figurer sur les documents de l’acheteur.

 


LIVRAISON - DÉLAI DE LIVRAISON


La livraison est effectuée soit par la remise directe de la marchandise au client, soit par simple avis de mise à disposition, soit par la délivrance des marchandises dans nos entrepôts, à un expéditeur ou à un transporteur.
Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire, même en cas de retour, quelle que soit notamment la stipulation relative au port (franco, port dû, ou port avancé), et ce, même en cas de clause de réserve de propriété ou de paiement contre remboursement. Les réclamations concernant les quantités et les qualités ne sont recevables que si elles sont formulées par écrit accompagnées du bon de livraison dans les 8 jours de la livraison. Le destinataire devra fournir la preuve de la non conformité du matériel, en permettre la constation et la réparation éventuelle par Restock et exclure toute intervention de son fait. Si nécessaire, il sera procédé au remplacement du produit sans aucune autre indemnité pour le destinataire. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et les retards ne peuvent en aucun cas justifier l’octroi d’une indemnité ou de dommages et intérêts, ni même l’annulation de la commande. Restock est libéré de tout engagement relatif aux délais de livraison si l’acheteur n’est pas à jour de ses obligations envers elles, quelle qu’en soit la cause et la présence d’un cas de force majeure tel que guerre, grêve, émeute, innondation, interruption ou retard dans les transports, impossibilité d’être approvisionné...

 


EMBALLAGE - TRANSPORT


Les accessoires aux matériels, commandés séparément, ainsi que les pièces détachées aux titres onéreux, sont envoyés en port dû, frais d’emballage en sus. En cas d’avarie, il appartient au destinataire acheteur ou consignaire d’exercer tout recours contre le transporteur (voiturier) par lettre recommandée dans les TROIS JOURS FRANCS de la date de livraison, sauf acceptation expresse des réserves par le transporteur, copie en étant adressée à Restock.

 


RETOUR


Le retour des marchandises vendues ou consignées ne pourra être accepté que si 3 conditions sont remplies : notre ACCORD préalable, retour dans l’emballage d’origine, retour franco de port. Le retour en vue d’une réparation devra être précédé d’une demande de devis ou de réparation et adressé franco de port sous peine d’être refusé. Dans tous les cas, les marchandises voyagent aux risques et périls du client. Tout matériel retourné sans notre accord sera refusé et retourné à l’acquéreur, frais à sa charge.

 


COMMANDES


L’acceptation par Restock résultera de l’expédition des produits. L’acheteur est engagé par sa commande, qu’elle ait été faite par courrier, e-mail ou télécopie. Toute modification ou résolution de commande demandée par l’acheteur ne peut être prise en considération que si elle est parvenue par écrit avant l’expédition des produits. Le bénéfice de la commande est personnel et ne peut être cédé sans notre accord.

 


GARANTIE


Notre garantie est expressément limitée à l’échange gratuit ou à la réparation de toute pièce de nos appareils examinée, retournée franco de port et reconnue défectueuse. À cet effet, l’acheteur devra aviser Restock de la défectuosité, retourner la pièce sans retard et fournir tout justificatif de la garantie dont bénéficie le matériel, notamment copie de la facture. L’acheteur n’aura droit qu’à la seule fourniture
gratuite des pièces reconnues défectueuses, sans pouvoir prétendre à une indemnité, à un remboursement des frais de transport de la marchandise, des coûts de main d’oeuvre et de déplacement, ou encore des dommages-intérêts quelconques, et cela même en cas de dommage. Nous prenons en charge le déplacement sur un périmètre de 60km autour de Restock, sauf réparation d’appareils portables. Les pièces défectueuses et remplacées gratuitement redeviennent la propriété de Restock.
La durée de la garantie du matériel est limitée à 12 mois à compter de sa vente au 1er usager, sauf cas particulier spécifié sur la première facture. Toutefois, elle ne pourra jamais excéder 18 mois après mise à disposition du matériel au premier revendeur et sous réserve de conditions normales de stockage, sauf cas particulier. La garantie est exclue si le vice de fonctionnement :
- provient d’une utilisation anormale du matériel
- résulte d’une intervention sur le bien par une personne non agréée par notre société
- est lié à un cas de force majeure ou à des incidents divers pouvant se produire du fait notamment des canalisations, variations de voltage, mauvais réglage, mauvaise manipulation... Les pièces de rechange fournies à titre onéreux sont garanties 3 mois à partir de la date de la facture ; toute garantie complémentaire consentie par le revendeur ne nous engage pas.

 


PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT


Restock se réserve le droit, à tout moment, en fonction des risques encourus, de fixer un plafond au découvert de chaque acheteur ou d’exiger certains délais de paiement ou certaines garanties. Ce sera notamment le cas, si une modification dans la personne des dirigeants ou dans la forme de la société, ou si une cession, location, mise en nantissement ou apport de son fond de commerce, a un effet défavorable sur le crédit de l’acheteur ou si des factures antérieures restent impayées.

 


RETARD OU DÉFAUT DE PAIEMENT


Doivent être assimilés au défaut de paiement ou de facture : le non paiement d’une seule échéance, la compensation non autorisée, le paiement partiel, les suspensions de paiement pour quelque cause que ce soit, même litigieuse, par l’acheteur. Une réclamation sur la qualité d’une marchandise ne peut être suspensive de paiement que si la preuve de sa défectuosité est apportée avant l’échéance, et sur la seule valeur de facturation des pièces incriminées. En cas de défaut de paiement d’une facture à l’échéance à la date prévue, les sommes dues en raison de la commande en cause, mais aussi de toutes les commandes déjà livrées ou en cours de livraison, seront immédiatement exigibles. Les livraisons pourront être également suspendues sans qu’aucune indemnité puisse être réclamée, et ce jusqu’au paiement intégral de toutes les sommes dues avec les intérêts afférents. De plus, en application des dispositions légales, et sans mise en demeure préalable, les sommes dues porteront de plein droit intérêt sur la base de 1,5 fois les taux de l’intérêt légal. En outre, à titre de frais de recouvrement, toute facture ayant fait l’objet d’un retard de paiement sera majorée de plein droit à titre de clause pénale (non réductible au sens de l’art. 1229 du code civil), d’une indemnité fixée à 15% de la facture impayée. À défaut de paiement à un seul des termes, la vente sera résolue de plein droit si bon le semble 48 heures après mise en demeure restée infructueuse. L’acheteur aura obligation de restituer immédiatement à ses frais la marchandise. Le non respect des conditions de paiement ainsi que tout retard de règlement entraînent automatiquement la perte totale de la garantie du matériel.

 


RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ


Restock se réserve l’entière propriété des marchandises vendues jusqu’à complet paiement du prix et de ses accessoires. Toutefois, la charge des risques que pourraient subir ces marchandises sera transférée à l’acheteur jusqu’au complet paiement, et ce même en cas de retour. L’acheteur devra donc prendre les assurances nécessaires et permettre à tout moment l’identification dans ses stocks du matériel concerné. En cas de revente à un sous-acquéreur, le droit à revendication de la société Restock se portera sur le prix ou partie du prix des marchandises vendues. L’acheteur se devra d’informer le sous-acquéreur de l’existence de la clause de réserve de propriété. Restock se réserve le droit de revendiquer tout matériel en cas de cession de paiement d’une échéance. L’acheteur s’engage à restitution,
tous frais à sa charge, sur première demande de notre part par simple lettre recommandée. Dans le cas où les matériels seraient dégradés, la dépréciation qui en résultera sera prise en considération pour la fixation de notre créance résiduelle. Le fait de nous passer commande implique l’acceptation sans réserve par l’acheteur de la présente clause et annule tout refus de cette clause pouvant figurer aux conditions générales d’achat de l’acheteur.

 


NORMES ET RÈGLEMENTATION DES TEMPÉRATURES


CLASSIFICATION DES VITRINES D’APRÈS LA TEMPÉRATURE DES PRODUITS (EN 441-6-12/94)
Toutes les températures sont données pour une utilisation ambiante à 25°C et 60% d’humidité relative.
3/ CONSERVATION DES PRODUITS (Arrêté du 09/05/95, ECOC950071A)
L1 : Produits surgelés et crèmes glacées.
Température de fonctionnement conseillée : -25° à 22°C
L2 : Produits congelés, légumes, viandes, poissons.
Température de fonctionnement conseillée : -18° à 20°C
M1 : Produits carnés, 4ème gamme, poissons, pâtisseries fraîches, plats cuisinés, 5ème gamme, fromages râpés, laits crus et pasteurisés.
Température poissons et mollusques autres que vivants : 2°C sur lit de glace.
Température maxi à coeur autres produits : +4°C
M2 : Produits crèmerie, crèmes desserts, certaines charcuteries stables.